FEC - Tenez-vous prêt à fournir une comptabilité numérisée

A compter du 1er janvier 2014, les entreprises doivent être en mesure de fournir, en cas de contrôle fiscal, leur comptabilité sous une forme "dématérialisée", autrement dit numérique.

C'est ce que l'on appelle le Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) qui découle de la Loi  de Finances rectificative 2012. L'administration a fourni tous les détails, assez complexes, du formatage des données en juillet dernier (arrêté du 29/07/2013). A partir de l'exercice comptable 2013, le fichier des écritures comptables (FEC) doit être transmis au FISC sur un support non réinscriptible (CD-R ou DVD-R) avec des données en format UDF et/ou ISO 9660.

Attention, en cas de non présentation des documents requis dans le cadre d'un contrôle, l'entreprise doit s'attendre à de lourdes amedes : 0.5% du chiffres d'affaires déclaré ou rectifié - avec un minimum de 1 500 euros.

Là encore, les logiciels comptables doivent être mis à jour pour 2014. MAS Informatique fournit les outils ou les procédures nécessaires dans le cadre d'un contrat d'évolution du logiciel et d'un contrat d'assistance.

A bien vérifier, et sans attendre un éventuel contrôle.

Source: L'informaticien