TVA - les changements de 2014

Depuis le 1er Janvier 2014, le taux normal de la TVA passe de 19.6% à 20%. Le taux intermédiraire de 7% est porté à 10%. Le taux réduit reste à 5.5%. De même, le taux super réduit de 2.1% est inchangé, comme les taux spécifiques aux DOM.

Toutes les opérations de facturation doivent donc désormais intégrer les nouveaux taux. Pour l'application des nouveaux taux, il faut prendre en date "le fait générateur" à l'origine de la facturation. En général, la livraison ou la fourniture d'un service. 
Depuis le 1er janvier, on ne se pose plus la question et l'on applique les nouveaux taux. Mais la bascule n'est pas si simple lorsque la facture reprend les données d'un devis établi en 2013 avec les anciens taux.

Les éditeurs de logiciels ont du apporter de nombreuses modifications à leurs logiciels pour appliquer les différentes règles de calcul, et il faut penser à mettre en place la dernière version des logiciels de Gestion Commerciale.

MAS Informatique se tient à votre disposition pour mettre à jour vos logiciels de Gestion Commerciale.